Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site CarByNevo entre la société CarByNevo (« le Vendeur ») et toute personne procédant à un achat sur le site (« le Client »). Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document sauf accord écrit contraire.

1. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits CarByNevo (écrans CarPlay, dashcams et accessoires) conclues à distance sur le site, à l'exclusion de toute vente réalisée par un autre canal. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur la version éventuellement antérieure applicable lors d'une précédente commande.

2. Produits et prix

Les produits proposés à la vente sont décrits sur leur fiche produit respective, qui précise leurs caractéristiques essentielles. Les prix affichés sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont indiqués avant la validation définitive de la commande. CarByNevo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

3. Commande et paiement

La commande est réputée définitive après confirmation du panier, saisie des coordonnées de livraison et paiement intégral du prix par l'un des moyens de paiement proposés sur le site. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client dès validation du paiement par l'organisme bancaire concerné. CarByNevo se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal ou frauduleux.

4. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans les délais annoncés sur la fiche produit ou lors du passage de commande. Le Client est invité à vérifier l'état de l'emballage et du produit à la réception et à signaler toute anomalie au transporteur selon les modalités prévues par celui-ci.

5. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Les modalités pratiques de retour et de remboursement sont détaillées sur la page Retours & remboursements du site.

6. Garanties légales

Indépendamment de la garantie commerciale EV Care Plus décrite sur une page dédiée, le Client bénéficie de plein droit des garanties légales de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), qui s'appliquent sans supplément de prix et ne se substituent pas à la garantie commerciale.

7. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, le Client est invité à contacter le service client CarByNevo via la page Contact avant toute démarche contentieuse ; il peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, les juridictions françaises compétentes seront seules saisies.